INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR CE SERVICE WEB CONFORMÉMENT À L'ART. 13 RÈG. UE 679/2016
Chère utilisateur,
La réglementation en vigueur nous impose de fournir des informations concernant le traitement des données personnelles pour ce service web (ci-après également dénommé "Service") en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent et l'utilisent.
La présente information est fournie conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après également "Règlement" ou “RGPD”) et aux modifications ultérieures, à tous les utilisateurs qui interagissent avec le Service. La validité des informations contenues dans cette page est limitée au seul Service et ne s'étend pas à d'autres sites web externes éventuellement consultables par le biais de liens hypertextes.
Pour la réglementation sur le traitement des données personnelles :
a) Nous, c'est-à-dire Salus Labs International LLC, dont les données sont indiquées dans la section Qui sommes-nous de ce service, sommes le “Responsable” du traitement ;
b) Vous êtes l' "Intéressé", et vous avez les droits et obligations que nous vous exposons ci-dessous.
1. TRAITEMENT
1.1. Le Responsable du traitement, dont les données sont indiquées sur le site institutionnel Hair Rebirth de Salus Labs International LLC, traitera les Données selon les principes de légalité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité.
2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
2.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet (par exemple, adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, adresses URI -Identifiant Uniforme de Ressource- des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique concernant l'état de la réponse fournie par le serveur -succès, erreur, etc.- et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Bien qu'il s'agisse d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, elles pourraient, par leur nature, permettre d'identifier les utilisateurs à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Service et de contrôler son bon fonctionnement. Il est à noter que lesdites données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas de délits informatiques à l'encontre du Service ou d'autres sites qui lui sont connectés ou liés : sauf cette éventualité, à l'heure actuelle, les données de contact web ne persistent pas au-delà de 7 jours.
2.2. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte dans lequel sont collectées de brèves informations relatives à l'activité d'un utilisateur sur un site internet et stockées sur l'appareil qui a accédé au service web. Conformément aux dispositions n° 229 du 8 mai 2014 et 231 du 10 juin 2021 de l'Autorité de protection des données personnelles, il est précisé que ce service web utilise exclusivement des cookies techniques (qui NE nécessitent pas de consentement) : ils sont nécessaires au fonctionnement du service web et permettent d'accéder à ses fonctions (appelés cookies de navigation) et sont principalement des cookies de session dont l'utilisation est limitée à la seule transmission de données d'identification de session sous forme de numéros générés automatiquement par le serveur, nécessaires pour permettre une exploration sécurisée et efficace du site et gérer l'authentification aux services en ligne et aux zones réservées. Ils sont également utilisés pour définir certaines préférences, comme par exemple la langue, et pour des fonctions analytiques/de suivi afin de collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site afin de réaliser des analyses statistiques anonymes pour l'optimisation du service sans utiliser de cookies analytiques. Les cookies de session ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement nuisibles à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles identifiables de l'utilisateur. D'autres cookies techniques ont une durée plus longue spécifiée dans la liste ci-dessous. Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations de nature personnelle. Aucun cookie de profilage des utilisateurs n'est utilisé.
Les cookies techniques utilisés sont les suivants :
- ASP.NET_SessionId : données de la session utilisateur, utilisé uniquement par le serveur pour garantir sa continuité. Ne contient pas d'informations d'identification personnelle - expiration de session
- SPID_SessionId : données de la session SPID, utilisé uniquement par le serveur pour garantir sa continuité. Ne contient pas d'informations d'identification personnelle - expiration 1 heure
- SPID_Disconnettiti : données de la déconnexion SPID, utilisé uniquement par le serveur pour garantir la déconnexion. Ne contient pas d'informations d'identification personnelle - expiration 1 heure
2.3. Données fournies volontairement par l'utilisateur
Pour consulter le site, il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles de la part de l'utilisateur. Cependant, tout contact avec le Responsable, par exemple pour demander des informations via un formulaire, ou l'envoi spontané de messages, de courriels ou de courriers traditionnels aux coordonnées du Responsable entraîne l'acquisition subséquente de ces données personnelles de l'expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur dans les communications concernées (la communication de données personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par les deux parents ou par une personne exerçant l'autorité sur le mineur).
3. OBJECTIFS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
3.1. Le Responsable effectue le Traitement dans le but de :
- a) Vous permettre de naviguer et d'utiliser le Service ;
- b) exécuter le Service ou la prestation demandée ;
- c) respecter des obligations administratives, financières, comptables et/ou fiscales ;
- d) se conformer à toute obligation prévue par la loi et/ou un ordre de l'Autorité publique ;
- e) éventuellement, faire valoir ou défendre un droit en justice ;
- f) vos données pourront également être traitées pour vous communiquer des informations d'intérêt public ou d'utilité publique ;
3.2. Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes :
- a) la nécessité de vous permettre la navigation et l'accès au Service Web demandé, ainsi que de rendre le service lui-même ;
- b) exécuter ce qui est mentionné aux points précédents 3.1 a-f ;
- c) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou liée à l'exercice de pouvoirs publics dont le Responsable du traitement est investi ;
- d) d'éventuelles données fiscales : nécessité d'exécuter des obligations mentionnées aux points précédents 3.1 c-e.
4. COMMUNICATION AUX DESTINATAIRES ET DIFFUSION
4.1. Les Données peuvent être communiquées à des tiers Destinataires (y compris les administrations publiques ou les autorités judiciaires) uniquement dans la mesure strictement nécessaire par rapport aux finalités susmentionnées, ou pour les seules obligations nécessaires au Service, c'est-à-dire celles prévues par la loi ou par ordre de l'Autorité.
4.2. Les catégories de Destinataires sont les suivantes :
-
a) sujets nécessaires à l'exécution des activités connexes et consécutives à l'exécution du Service, liés par un accord de traitement des données (responsables externes) ;
-
b) Personnes chargées et personnes autorisées par le Responsable qui se sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation juridique adéquate de confidentialité (ex. employés et collaborateurs du Responsable) ;
4.3. Le Responsable pourrait également être amené à communiquer des Données pour se conformer à des obligations légales ou pour répondre à des ordres émanant d'autorités publiques, y compris l'autorité judiciaire.
4.4. Les Données ne feront pas l'objet de diffusion.
5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
5.1. Le Responsable conserve vos Données pendant la durée strictement nécessaire à l'atteinte des Finalités mentionnées au point 3.
5.2. Ces données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, sous réserve d'autres obligations de conservation prévues par la loi.
6. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
6.1. La communication des Données Personnelles mentionnées au point 2.1 est nécessaire pour la navigation : le non-versement les rendrait en effet impossibles.
6.2. La communication des Données Personnelles mentionnées au point 2.3 est facultative.
7. CONSÉQUENCE DU REFUS DE COMMUNIQUER LES DONNÉES
7.1. Comme spécifié au point précédent 6.1, il n'est techniquement pas possible de refuser de communiquer les Données de Navigation (dans la mesure où il s'agit de Données Personnelles).
7.2 En cas de refus de communiquer les Données Personnelles mentionnées au point 2.3, il ne sera pas possible de répondre aux demandes et/ou de rendre le service.
8. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
8.1. Vous, en tant qu'Intéressé, avez le droit de :
a) accéder à vos Données en possession du Responsable et d'en obtenir une copie ;
b) demander leur rectification et/ou leur suppression, lorsque et dans la mesure où les conditions sont remplies ;
c) demander la Limitation du Traitement, lorsque et dans la mesure où les conditions sont remplies ;
d) vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant.
e) déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles
9. LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Il y a un Responsable de la Protection des Données (aussi appelé “RPD” ou “DPO”), que vous pouvez contacter aux coordonnées indiquées sur le site institutionnel de la Société auquel ce Service est lié.
10. MISE À JOUR DES INFORMATIONS
10.1. Les présentes informations se réfèrent aux modalités de traitement des données personnelles des visiteurs lors de la navigation et de l'utilisation du Service web. L'éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, ainsi que l'examen et la mise à jour constants du Service, pourraient nécessiter des modifications de ces modalités au fil du temps. Nous vous invitons donc à consulter périodiquement cette page. À cet effet, le présent document indique la date de mise à jour.